Auto-Entrepreneurs, pensez à la CFE !

Le régime fiscal de l’Auto-Entrepreneur est basé sur la promesse « pas de chiffre d’affaires, pas de charges ». Attention, si cela est vrai pour vos premières années, vous pouvez vous faire rattrapé par la mystérieuse CFE !

La grogne de la fin d’année 2010

En fin d’année dernière, j’ai eu la surprise, comme la majorité des auto-entrepreneurs, de recevoir un avis d’imposition pour le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (une partie de l’ancienne taxe professionnelle)

Ayant opté pour le prélevement forfaitaire libératoire, lors de mon inscription en 2009, j’ai rappelé à mon centre des impots que je n’avais pas à payer cette taxe pour les années 2009, 2010 et 2011. On m’a donc annulé l’avis de paiement.

La réception de cet avis a fait grand bruit dans le monde des auto-entrepreneurs, car tout le monde n’avait pas fait le choix du prélevement forfaitaire libératoire et cette taxe présentait 3 injustices principales :

  • Elle ne dépendait pas du chiffre d’affaires et s’appliquait même lorsque le CA était nul !
  • Elle était très variable suivant votre domiciliation (de 80 à 2000€ selon les communes !)
  • Elle était basée sur la valeur locative des biens occupés par l’entreprise (c’est à dire le domicile principal pour la majorité des entrepreneurs) et revenait ainsi à une table imposition foncière (en plus de la taxe foncière et de la taxe d’habitation).

La révision du régime en 2011

Face à la grogne fin 2010, l’exonération de CFE a été appliquée à tous les auto-entrepreneurs pendant 3 ans et supprimée pour les auto-entrepreneurs ne faisant aucun chiffre d’affaires dans l’année.
En contrepartie, les auto-entreprneurs sont redevables de la Contribution à la Formation Professionelle depuis le 1er janvier 2011, et ce proportionnellement à leur chiffre d’affaire.

Toutes les injustices ne sont pas réparées (double imposition foncière et risque d’imposition supérieure au chiffre d’affaire). Il faut donc être prudent sur la fiscalité de ses revenus d’auto-entrepreneurs.

Mon expérience, mes choix

Dans mon cas, je me suis inscris à ce régime pour mon aventure entrepreneuriale de l’été 2009, avec dans l’idée de me désinscrire avant 3 ans si je ne développais pas une vraie activité en parrallèle de mon activité salariée.

Au cours de l’année 2010 et 2011, j’ai utilisé ce statut pour déclarer les quelques revenus publicitaires de ce blog. Avant 2011, il fallait déclarer régulièrement un chiffre d’affaire pour ne pas se voir désinscrire du régime. Aujourd’hui, on est désinscrit au bout de 24 mois si l’on a pas réalisé de chiffre d’affaire.

Comment je vais déclarer mes revenus annexes pour 2012 ?

En conclusion, je pense que je ne vais pas me désinscrire du régime, mais je ne déclarerai pas de CA sous le statut d’auto-entrepreneur en 2012 si mes activités génèrent un chiffre d’affaires trop faible.

Pour rester dans la légalité, j’opterai pour la déclaration classique de mes  revenus Internet en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels, en micro-BIC, comme le suggère Olivier dans cet article.

6 réponses sur “Auto-Entrepreneurs, pensez à la CFE !”

  1. C’est sûr qu’avec une taxe forfaitaire, les autoentrepreneurs qui font un petit chiffre d’affaires vont être défavorisé.

    Ce qui est le plus injuste c’est de payer une taxe forfaitaire qui est totalement déséquilibré entre 2 communes…

  2. C’est désespérant de constater le flou total qui perdure sur cette nouvelle taxe. Beaucoup d’auto-entrepreneurs risquent de payer plus qu’ils ne gagnent, cela est vraiment injuste ! J’espère vraiment que de nouvelles mesures seront prises, sinon nous mettrons tous la clé sous la porte. Il ne fait pas bon entreprendre en France….
  3. Ma première réaction face à ces contraintes a évidemment été la déception, face à un régime qui ne tenait pas toutes ces promesses. Il reste des inégalités et le statut d’autoentrepreneur n’est pas parfait ! Pourvu qu’il évolue vers plus d’équilibre en gardant sa simplicité (comme la fiscalité en général dans les réformes des années futures).
    Toutefois, la conclusion de cet article reste qu’il faut bien choisir son statut en fonction de ses activités, de son chiffre d’affaire, de sa situation personnelle. Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas idyllique !
    De plus, comme me le rappelait justement Martin (candix.fr), si au bout de 2 ans, notre activité ne couvre même pas de quoi payer cette taxe, il faut clairement remettre en question sa viabilité…
  4. Et ça recommence… inscrit en 2009, je n’aurais dû rien recevoir cette année. Et pourtant ce matin au courrier, la cotisation foncière des entreprises d’un montant de 323€ pour ma commune. Apparemment, les centres des impôts n’ont toujours pas compris.
  5. Incrite en Oct 2010, 2000 euros de déclarer (unique salaire) : 713 euros de CFE et rajoutez à celà les charges sociales de 21,3% + les impôts sur revenu 1,7% .. Les collectivités locales contrairement à leur nom ne pense pas vraiment de manière collective..
  6. @Loran: Pour ma part j’ai bien reçu un avis d’imposition m’indiquant que je n’avais rien à payer pour cette année.

    @Adélaïde : Normalement tu devrais être exonérée pour ta deuxième année sous ce régime. N’hésite pas à contacter ton centre des impôts, ils ont été efficaces et réactifs dans mon cas.

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