Vendre sur les marchés : Les formalités juridiques

David septembre 01, 2010 4-se Lancer 34 Commentaires

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Il est très facile de devenir entrepreneur et commerçant (« ambulant » dans le cas de l’aventure SpeedTattoo) si l’on respecte quelques points de réglementation :

Avoir un Statut pour son activité : Le statut auto-entrepreneur

Sans rentrer dans le détail du statut, je vous propose les avantages qui m’ont conduit à opter pour ce statut et les quelques inconvénients que j’ai pu rencontrer :

Les avantages

  • Démarches simplifiées et rapides, directement sur internet. J’ai obtenu le statut en 1 à 2 semaines.
  • Fiscalité avantageuse et simplifiée pour une activité en complément d’une activité salariée.
  • Pas d’inscription au registre du commerce (ce qui n’est pas pénalisant pour vendre sur les marchés et permet d’économiser les frais d’inscription au registre )

Inconvénients :

  • Il faut déclarer un chiffre d’affaire au moins une fois par an pour reconduire son statut !
  • Comme pour tous les statuts, j’imagine, on est inutilement soliciter pour des offres commerciales « Pro » (inscriptions à des annuaires divers, publicités téléphoniques)
  • On est imposé sur le chiffre d’affaire déclaré et non sur les profits (ce qui est assez désavantageux quand les comptes de votre activité ne sont pas à l’équilibre)

La carte de commerçant ambulant

Il s’agit d’une formalité indispensable pour tout commerçant non sédentaire (ou ambulant, c’est-à-dire qui se destine à la vente sur les marchés).

Contrairement aux forains, le commerçant ambulant doit disposer d’un domicile fixe depuis plus de 6 mois. Il suffit d’un rendez vous à la préfecture pour l’obtenir (en quelques minutes dans mon cas)  et être autorisés à vendre sur les marchés de son département de résidence. Elle est valable 2 ans.

Les pièces à fournir :

  • Photocopie d’une pièce d’identité (carte Nationale d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance, livret de famille, fiche d’Etat-civil, etc…),
  • Photocopie d’une preuve de domicile (quittance récente de loyer, factures de gaz ou d’électricité, quittance d’assurance Incendie, avertissement d’impôts et taxes, relevé de situation à une caisse d’allocations familiales, etc…), sur les 6 mois précédent la demande,
  • deux photos d’identité (récentes et identiques),
  • Dans le cas d’une activité sous statut auto-entrepreneur, le récépissé de l’INSEE vaut preuve des démarches accomplies sur le site internet concerné.

Une assurance

Exigée par les municipalités et les régisseurs qui organisent le bon déroulement des marchés, elle permet de vous couvrir en cas d’accident provoqué au cours de votre activité.

Une assurance spéciale auto-entrepreneur couvrant seulement les dommages aux tiers (une centaine d’euros par an) convient tout à fait.

Attention, cela convient :

  • si vous ne possédez pas de véhicule de société,
  • si votre stock n’a pas une grande valeur et ne nécessite pas de protection contre le vol ou autres dommages,
  • si vous  exercez  votre activité en complément d’une activité salarié et que vous n’avez pas besoin d’une protection sociale particulière en cas d’incapacité à travailler.

Droits de place ou autorisation de la mairie

Les commerçants ambulants exercent leur activité sur la voie publique soit dans le cadre d’un marché, d’une foire ou d’une fête, soit directement dans la rue ou sur le bord d’une route nationale ou départementale.

Il est indispensable d’obtenir une autorisation de la mairie pour l’attribution d’un emplacement sur le marché (s’adresser au de la mairie dont dépend le marché) ou pour stationner sur la voie publique.
L’attribution d’emplacement sur un marché dépend de la place disponible et de l’importance des diverses activités représentées. De même, l’autorisation de stationnement sur la voie publique est limitée par les nécessités de circulation.

Pour s’acquitter du droit de place, il faut compter environ 5€ par mètre linéaire d’étalage (sur la côte atlantique en 2009).  Cela représente normalement une faible somme comparé aux recettes d’un marché si l’on a un petit stand. En revanche le droit peut vite grimper si l’on possède un gros étalage. Si on prend l’exemple d’un étalage moyen de 6 mètres linéaires, cela représente l’équivalent d’un loyer mensuel de l’ordre de 1000€. En revanche, contrairement au loyer d’un local, on peut considérer qu’il s’agit d’une charge variable et non d’une charge fixe.

Si vous êtes intéressés par une activité ambulante, n’hésitez pas à me poser vos questions par mail ou dans les commentaires de cet article.

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34 Réponses to “Vendre sur les marchés : Les formalités juridiques”

  1. philippe lefebvre said:

    oct 30, 10 at 21:48

    je voudrais vendre des tartes sur les marches etant ancien patissier en invalidite je voudrais retrouver les joies du commerce 1 a 2 fois la semaine
    suis je obliger de creer mon entreprise que dois je faire
    par avance merci

  2. David said:

    nov 01, 10 at 18:27

    Bonjour Philippe,

    Merci de faire confiance à ce blog pour tenter de trouver des réponses à vos questions, par mon intermédiaire ou celui des lecteurs qui pourraient apporter leur aide.
    Ma première réponse sera « oui, il faut créer une structure pour encadrer votre activité ». Le statut dépendra de votre situation personnelle. Je vous inviterai à vous rapprocher du centre de formalité des entreprises le plus proche de chez vous (une chambre de commerce et d’industries par exemple) où l’on vous aidera à faire le bon choix.
    Dans le cas particulier de l’invalidité, il semble que le statut d’auto-entreprise ne convienne pas aux personnes en invalidité de 2nde catégorie (d’après le forum à visite ici).
    Il vous faudra donc vous renseigner auprès de la caisse qui vous verse la pension d’invalidité en question pour qu’elle puisse, je l’espère, vous aider dans votre choix.
    Bon courage dans votre recherche !

  3. Arnaud said:

    mar 14, 11 at 18:00

    Bonjour à vous,

    merci pour le billet fort bien documenté qui donne un point de vue clair aux démarches à effectuer.
    Ma question est simple : Quand est-il de la fiscalité à savoir est-ce qu’on est saigné à blanc un peu comme mon père artisan ou cela permet de devenir une vraie activité professionnelle à part entière relativement honnête (je parle bien entendu d’une activité ambulante, j’ai un projet sur les marchés parisiens couplé à internet)

  4. Steph ! said:

    mar 15, 11 at 11:33

    Bonjour,

    Je souhaiterai vendre des articles dans des campings, j’ai lu donc qu’il me fallait une carte de commerce ambulante.
    Dois-je créer une société ? Sachant que je suis au pôle emploi est que ce n’est que pour la période de cette été (2mois) ?
    Faut-il déclarer par jour de recette ce que je vend et où ?

    Merci d’avance pour vos précisions.

  5. David said:

    mar 15, 11 at 22:16

    @Arnaud, l’avantage principal du statut auto-entrepreneur, c’est de ne payer des cotisations sociales et des impôts seulement sur le chiffre d’affaire généré pendant les premières années (car l’exonération de Contribution Economique Territoriale ne dure que trois ans, même pour les auto-entrepreneurs et quelque soit le chiffre d’affaire).
    Cela reste une fiscalité avantageuse, à la condition que vous limitiez vos charges fixes (véhicules, équipements divers) et vos stocks, au cas où vous ne génériez pas de chiffre d’affaire.

    @Steph, A ma connaissance vous ne pourrez pas échapper à la création d’une structure juridique, afin d’obtenir la carte de commerçant ambulant auprès de votre préfecture, même pour deux mois. Je pense que le statut auto entrepreneur peut correspondre à vos besoins.

    Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des centres de formalités des entreprises ((Trouver-le ici), ils réservent un très bon accueil aux entrepreneurs (à ce que j’en ai entendu).

    Bon courage dans vos projets !

  6. nadine said:

    mai 15, 11 at 15:49

    je voudrais vendre des galettes sur les marches comment puis je savoir qui vend son affaire merci

  7. David said:

    mai 18, 11 at 09:34

    Bonjour Nadine,
    A mon avis, tu ne peux pas considérer que tu achètes une « affaire » au sens « fond de commerce » quand tu parles de vente sur les marchés. En revanche, tu peux trouver du matériel pour exercer cette activité (camion, remorques, parasol, crêpière) soit auprès de sociétés spécialisées, soit auprès de commerçant qui cessent leur activité. As tu visité le site lecrepier.com qui contient des petites annonces qui pourraient t’intéresser ?

  8. dimitri said:

    mai 30, 11 at 12:32

    je suis vendeur à domicile indépendant dans les chocolats . Ai je le droit de vendre les marchandises sur les marchés ?

  9. David said:

    juin 14, 11 at 21:37

    Bonjour Dimitri. A mon avis rien ne s’oppose à ce que vous puissiez vendre ces marchandises sur les marchés, pourvu que vous respectiez les règles d’hygiène qui s’y appliquent.

  10. boss said:

    juin 20, 11 at 13:42

    bonjour, ma question : la police municipale a t elle le droit de controler l’identité d’un commerçant sur le marché ainsi que ces factures ? merci à vous

  11. David said:

    juin 20, 11 at 18:44

    Bonjour Boss, je répond avec certitude concernant le contrôle d’identité.
    Pour ce qui est du contrôle des factures, cela semble également normal. Il faut pouvoir prouver que les marchandises ne sont pas volées par exemple.
    Vous pouvez consulter cette page pour compléter mes propos.

  12. laetitia45700 said:

    août 17, 11 at 15:37

    bonjour!
    moi je suis actuellement auto-entrepreneur a domicile,je voudrais chenger de statut pour cree ma micro-entreprise pour pouvoir vendre ma marchandise sur les marchés.
    comment puis-je faire? si vous pouvez m’aider merci d’avance a bientot

  13. David said:

    août 20, 11 at 10:08

    Bonjour Laetita,
    D’après moi votre statut d’auto-entrepreneur convient pour vendre sur les marchés. La micro entreprise n’est pas un statut, mais un régime fiscal et social dont vous pouvez bénéficier en tant qu’auto entrepreneur.
    Dans tous les cas, je vous invite à vous rapprocher du centre de formalité des entreprises le plus proche de chez vous (une chambre de commerce et d’industries par exemple) où l’on vous aidera à faire le bon choix.

  14. imane said:

    août 31, 11 at 22:26

    bonjour!
    je vais vendre sur mon marché des gâteaux orientaux ainsi que quelque produits! qui viennent du Maroc (grande Pâtisserie) quel regles d’hygiènes s’imposent!
    merci

  15. lovellyne said:

    sept 04, 11 at 17:18

    Bonjour,

    je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, si ce n’est pas le cas, merci de m’en excuser.
    J’ai déjà une auto-entreprise dans le service à la personne et j’aimerais en créer une autre, mais pour vendre sur les marchés et ma question est de savoir si l’on peut créer plusieurs auto-entreprise avec un même nom et une même adresse dans des domaines différents.
    merci de vos réponses.

    Cordialement,
    Lovellyne

  16. David said:

    sept 10, 11 at 14:47

    Bonjour Imane,
    En ce qui concerne les règles d’hygiène, je vous propose de consulter une documentation pdf du CNAQ (et plus particulièrement les pages 12 à 14).
    N’oubliez pas de me faire parvenir quelques produits pour dégustation ! ;)

  17. David said:

    sept 10, 11 at 14:52

    Bonjour Lovellyne,
    Vous ne pouvez pas créer deux auto-entreprises, mais vous pouvez exercer deux activités différentes sous ce seul statut.

  18. phil said:

    sept 13, 11 at 14:02

    bonjour, j’aimerais savoir s’il est nessécaire de faire des démarche particulière si je veux en plus de vendre sur les marchés en etant auto-entrepreneur , ouvrir un commerce sur internet.

  19. phil said:

    oct 04, 11 at 08:44

    merci pour votre réponse lol

  20. David said:

    oct 05, 11 at 00:34

    Bonjour Phil. Desolé pour le retard;). Il n’y a pas de structure suplementaire a creer. Le statut d’autoentrepreneur convient. En revanche, il faut approfondir les questions liées à la logistique ( mode d’acheminement, transporteur, conditionnement, cout…) ainsi que les conditions generales de ventes (en faisant attention aux delais de retractation dont bénéficie l’acheteur dans le cadre de la vente à distance par exemple). Ces deux points sont décisifs pour que les internaites vous fassent confiance.

  21. phil said:

    oct 05, 11 at 15:22

    Merci pour votre réponse et vos conseils.Je pense que je vais passer par un commerces en ligne ou l’on s’occupe de toute ces procédures ,surtout au niveau de la legislations.

  22. Didier said:

    oct 10, 11 at 16:14

    Bonjour
    je vais commencer une activité de commerçant non sédentaire.
    Ce qui m’inquiète c’est le fond de roulement de l’affaire.
    Je démarre auto entrepreneur déclaration RSI avec impôt aux trimestres.
    Je ne connais pas le prix moyen du mettre linéaire sur toutes les communes ou je vais me rendre. Je voudrais avoir votre avis, sachant que je voudrais migrer, petit, à petit vers d’autres régions. Dois-je me stabiliser ici pour découvrir!!???
    Merci d’avance.

  23. Stella123 said:

    jan 26, 12 at 19:03

    Bonjour, doit on être majeur pour vendre sur les marchés? Y a t il des auto entrepreneur qui embauche des jeunes pour aider à la vente? Ou les remplacer le samedi ou dimanche matin, ou en vacances? Quel est l’age minimal pour vendre sur les marchés? Merci

  24. mel's said:

    fév 28, 12 at 20:53

    bonjour
    j aimerai me lancer dans la vente de produits pour animaux sur les marches c’est pas commun mais sa existe en statut auto entrepreuneur , j’aimerai savoir grosso modo quels fond je dois prevoir pour faire les demarches pour avoir ma carte de vendeur ambulant et combien on doit payer le placier au marche pour avoir sa place du moins comment sa se passe
    merci d avance

  25. YAM said:

    mar 07, 12 at 17:21

    Bonjour,voila nous sommes deux amis a vouloir faire du prêt a porter sur le marché quel statut vous nous conseiller ? on est en part egale mais nous savons pas du tout si une sarl ou eurl nous conviendrais ? pour payer le moins de charges possible en sachant que je suis demandeur d’emploie!
    merci par avance de nous répondre

  26. led-home said:

    mar 09, 12 at 13:22

    je suis auto entrepreneur, j ‘ai déjà mon stock mais je voudrais savoir si je peux vendre sur les marchés
    moi je fais de l’achat revente
    est ce que j’ai le droit
    merci par avance de me répondre

  27. Mallin said:

    mar 22, 12 at 17:32

    Bonjour

    tu etais super pisitif en 2010, quel est le.bilan aujourd’hui ?
    Es-tu tjs aussi satisfait ?
    J’envisage de vendre de l’alimentaire sur les marche. Au moins le matin tu sais pourquoi et pour qui tu te leve.
    Cordialement.

  28. David said:

    mar 23, 12 at 23:01

    @ DIdier : le fond de roulement dépend des produits achetés. Le mieux est peut être de limiter un peu la gamme de produits et le stock pour l’augmenter au fil de vos ventes. Il ne faut pas négliger le coût des déplacements et peut être tester son marché à proximité de chez soi avant de parcourir trop de kilomètres. POur le prix de la place, le mieux est de contacter les communes qui vous intéressent.

  29. David said:

    mar 23, 12 at 23:01

    @ Stella : Sauf exceptions, un mineur non émancipé ne peut pas créer sa propre entreprise individuelle. En revanche, n’importe quel commerçant peut embaucher un mineur (entre 16 et 18 ans) pourvu qu’il respecte les conditions de travail minimales (temps de travail, travail de nuit) que vous pouvez consulter sur cette page.

  30. David said:

    mar 23, 12 at 23:01

    @Mel’s : fonds pour la carte de vendeur ? c’est gratuit
    pour la place et son coût, le mieux est de contacter le service des marchés de la commune sur laquelle on souhiate vendre.

  31. David said:

    mar 23, 12 at 23:02

    @YAM : comme je le rappelle souvent, n’hésitez pas à contacter le centre de formalités des entreprises le plus proche de chez vous. Il vous apportera tous les renseignements utiles en approfondissant votre situation personnelle. POurquoi ne pas vous déclarer tous deux auto-entrepreneurs ?

  32. David said:

    mar 23, 12 at 23:02

    @Led-home : On peut tout vendre sur les marchés pourvu que l’on respecte les conditions d’hygiènes (pour les produits alimentaires), règles morales (j’imagine mal vendre des sextoys à la vue de tous) et formalités légales que j’évoque dans cet article.

  33. David said:

    mar 23, 12 at 23:02

    @Mallin : J’étais positif en 2010 sur « l’expérience » que j’ai mené pendant l’été 2009 car elle m’a beaucoup appris. Depuis, je consacre mon activité professionnelle en tant que salarié dans un tout autre domaine car je ne menais l’expérience que pendant mes vacances.

    Si c’était à refaire, je veillerai à vendre des produits « de base » vraiment utiles aux consommateurs (l’alimentaire est un bon exemple). Quelque soit le business, le produit, le statut, il faut surtout veiller à proposer des produits de qualité, assurer ses arrières en ayant mis de l’argent de côté au cas où l’affaire ne marche pas aussi bien que prévu.

  34. Kezako said:

    avr 17, 12 at 09:31

    David bonjour je me référe a vous, car j’ai lu pas mal de chose trés intéressante ici et je vous en remercie

    par ailleurs si je reviens vers vous c’est qu’un message a été posté par imane: imane said:
    août 31, 11 at 22:26
    bonjour!
    je vais vendre sur mon marché des gâteaux orientaux ainsi que quelque produits! qui viennent du Maroc (grande Pâtisserie) quel regles d’hygiènes s’imposent!
    merci hors vous lui avez donner comme réponse de voir une circulaire , je vous propose de consulter une documentation pdf du CNAQ (et plus particulièrement les pages 12 à 14) si je me suis permis, c’est que dans cette circulaire rien, n’est dit considérablement, concernant le maintien des aliments, la questions réglementaires, je n’en trouve pas concernant l’élaboration, la création et la vente de patisseries faites a domicile et la revente sur les marchés, merci d’éclairer mes lumières

    Bonne continuation a votre blog trés riche

Et vous ? Qu'en pensez-vous ?

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